La loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a été adoptée cette semaine et avec elle des modifications de l’article L350-3 du Code de l’environnement.

En octobre dernier, ALLÉES-AVENUES /allées d'avenir/ avait interpellé Madame Pompili, au côté de 21 autres associations nationales de professionnels et de citoyens spécialistes des arbres, du patrimoine culturel, des jardins, des paysages, de l'environnement.

Malheureusement, nous n'avons pas été entendus sur la nécessité de maintenir la protection de toutes les allées d'arbres : la protection de l'article L350-3 du code de l'environnement ne concernera plus désormais les voies non ouvertes à la circulation publique. C'est là un non-sens du point de vue culturel – historiquement, il y a un vrai continuum entre allées privées et allées publiques – ainsi que du point de vue environnemental -  la biodiversité a besoin d'être préservée partout et les corridors écologiques ne s'arrêtent pas aux portails des propriétés. C'est aussi un contre-sens politique quant à la protection de la propriété privée : si les branches de l'allée dépassent sur le terrain voisin, ceci n'entraîne pas une dévalorisation de son bien et n’en empêche pas l’usage ; par contre, le bien du propriétaire de l’allée est dévalorisé dans le cas où le voisin exige un élagage drastique au droit de sa parcelle en vertu du code civil, ce qui est désormais autorisé dans ce cas.

En juillet, le Sénat a adopté un article de la loi 3Ds qui remet en cause la protection des allées d'arbres. Avec d'autres associations, nous avons interpelé Madame Pompili : la majorité du gouvernement à l'Assemblée nationale doit rétablir la protection des allées privées et introduire des garanties pour que la protection de toutes les allées soIt effective. Ensemble, elles constituent un patrimoine culturel indissociable du rayonnement français, un patrimoine végétal essentiel pour la biodiversité, un patrimoine paysager indispensable au bien-être physique et mental des citoyens.